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RESEAU D’ECHANGES RECIPROQUES
DE SAVOIRS
DE ANGERS BELLE-BEILLE
Maison de l’Etang
33, Avenue Notre-Dame du Lac
49000 ANGERS
Tél. 02 41 48 70 82

 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 


N° parution au journal officiel : 20070022 Date : 2 juin 2007
Date de déclaration : 15 mai 2007


Le 31 Mars 2007 à la Maison de l’étang à Angers (49), les membres présents du réseau d’échanges réciproques de savoirs se sont réunis en Assemblée Générale afin de se constituer en association conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901.

 


TITRE I
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

 


Article 1 - Charte des Réseaux d’Échanges Réciproques des Savoirs
     Pièce jointe en préambule.

 

ARTICLE 2 – Constitution et dénomination.

     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er             juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
     RÉSEAU D’ÉCHANGES RÉCIPROQUES DE SAVOIRS de ANGERS BELLE-BEILLE
     (« RERS ANGERS Belle-Beille »).


ARTICLE 3 – Objet

L’Association d’Education Populaire a pour but
1. De promouvoir les pratiques d’échanges réciproques de savoirs en veillant à ce que chaque membre soit acteur, entre autres offreur et demandeur.
2. De favoriser une démarche de créations collectives
3. D’assurer les formations de bénévoles à l’animation et à la médiation
4. De mettre en place des actions de solidarité favorisant les échanges, tel que le Café solidaire d’Angers
Pour ce faire, l’Association se réfère à la charte du MOUVEMENT Français des Réseaux d’Echanges Réciproques de Savoirs® (FORESCO1) qui définit les valeurs communes à tous ses membres parmi lesquelles : la gratuité, la parité et la réciprocité dans l’échange.


ARTICLE 4 – Siège social


Le siège social est fixé à :
La Maison de l’Etang, 33, avenue Notre-Dame du Lac - 49000 ANGERS
Tél. 02 41 48 70 82.

 

ARTICLE 5 – Durée


La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 6 – Composition

L’association est composée de :


- Toute personne physique adhérant à la Charte et assurant une participation active dans le RERS Angers Belle-Beille
- Toute personne physique ou morale dont les objectifs rejoignent ceux de l’association en matière d’échanges réciproques de savoirs, de formation et de création collective.
Pour être membres actifs, les personnes physiques doivent adhérer à la Charte du Mouvement Français des réseaux d’échanges Réciproques de Savoirs®, d’une part, et aux présents statuts d’autre part, et être à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale est constituée des adhérents acceptant l’idée et les pratiques concernant les échanges de savoirs dans la réciprocité, la création collective et le lien avec les autres réseaux.

 

ARTICLE 7 – Admission et Adhésion


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à la Charte et aux présents statuts, être à jour de la cotisation annuelle et avoir au moins 16 ans.

 

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membre adhérent


La qualité de membre de l’association se perd par :
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale qu’elle représente
- La démission adressée par écrit à la présidence
- La radiation prononcée par le CA pour comportement contraire aux principes de la charte ou agissements de nature à compromettre l’action de l’association, après audition de l’intéressé par des membres du Bureau.

 

ARTICLE 9 - Affiliation


L’association adhère au Mouvement Français des Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs® et s’engage à se conformer à la Charte de cette association.

 

TITRE II
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 


ARTICLE 10 – Conseil d’Administration

1- Composition
L’association est représentée par un Conseil d’Administration de 7 membres minimum, renouvelables chaque année, élus par l’Assemblée Générale.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre d’au moins 16 ans, adhérent à jour de sa cotisation le jour de l’Assemblée Générale.

2- Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an. Y sont également conviés les membres de l’équipe d’animation.
Les convocations sont adressées par courriel de la Présidence au moins une semaine avant la date prévue.
L’ordre du jour est envoyé au moins 3 jours avant la date de réunion
Tout membre du conseil peut demander l’inscription d’une question particulière à l’ordre du jour (dans les divers)
- Tout.e adhérent.e excusé.e peut donner procuration écrite à un autre membre du Conseil ; les procurations non nominatives seront réparties entre les membres présents. Nul ne peut être porteur de plus de 3 procurations.
- Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal signé par le.la président.e
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (en cas d’égalité des voix, la voix d
Le Conseil d’Administration élargi à tous les adhérents se réunit sous forme de plénière à chaque fois que nécessaire. Son rôle est consultatif.

3- Rôle/pouvoir
Le Conseil d’Administration assure la gestion de l’association conformément à l’objet des statuts. Il met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 – Le Bureau


Il est composé des trois postes suivants :
La présidence, la trésorerie, le secrétariat ; chaque poste peut être assuré par un ou plusieurs adhérents.
Son rôle est d’assurer le suivi administratif et financier de l’association.

 

ARTICLE 12 : L’équipe d’animation


Elle est composée du CA, des médiateurs et des membres impliqués dans l’animation du réseau.
Son rôle est de faire vivre le RERS en mettant en oeuvre la charte, en développant les échanges - le coeur de notre projet-, les formations et les partenariats.

 

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire


L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Tous les membres du RERS-Angers-Belle-Beille y sont conviés par courrier postal 15 jours avant.
La convocation doit indiquer l’ordre du jour et l’appel à candidatures. Ces dernières sont à déclarer au moins 3 jours avant l’Assemblée générale. Pour être candidat, il faut être à jour de sa cotisation, être offreur et demandeur et investi dans l’animation de l’association.
Chacun des membres peut s’y exprimer.

- Tout.e adhérent.e excusé.e peut donner procuration écrite à un autre membre de l’Assemblée générale. Les procurations non nominatives seront réparties entre les membres présents. Nul ne peut être porteur de plus de 3 procurations.
Après délibération, l’Assemblée Générale se prononce sur :
- les rapports moral et d’activité
- les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère aussi sur les orientations fixées pour les années à venir.
Elle pourvoit à la nomination et/ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire


Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution, etc…
Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
- Tout.e adhérent.e excusé.e peut donner procuration écrite à un autre membre de cette Assemblée. Les procurations non nominatives seront réparties entre les membres présents. Nul ne peut être porteur de plus de 3 procurations.

 

ARTICLE 15 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale ordinaire


L’Assemblée Générale ordinaire traite les questions à l’ordre du jour. Cependant, tout membre adhérent peut demander, au moins 6 jours avant l’AG, l’inscription d’une question particulière.
L’Assemblée Générale Ordinaire régulièrement convoquée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Ses décisions doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les délibérations et décisions donnent lieu à un procès-verbal co-signé par le.la président.e et le.la secrétaire. Il sera consigné dans un classeur, consultable à tout moment par tout membre adhérent.

 

ARTICLE 16 – Modifications du Conseil d’administration


Le Conseil d’Administration de l’association fera connaître à la Préfecture (dans un délai de 3 mois maximum) tout changement survenu dans la direction ou l’administration de l’Association ou modification des statuts.
Si besoin est ou sur demande d’au moins 1/3 des membres adhérents, le C.A. peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. (Article 14)
Elle ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres de l’Association ayant le droit de vote sont présents ou représentés.

 

ARTICLE 17 – Les ressources de l’association


Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions et aides publiques, de dons, et toutes autres ressources conformes aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 18– Règles de fonctionnement de l’Association


Un règlement intérieur est rédigé et soumis à l’approbation du CA.
Ce règlement fixe le fonctionnement interne en recherchant des propositions démocratiques et conviviales.

 

TITRE III
DISSOLUTION

 


Article 19 – Dissolution


La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire par une majorité regroupant les 2/3 au moins des membres présents et représentés.

 

Article 20


En cas de dissolution, l’actif de l’association, s’il en existe, sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Modifié le 11 mai 2019

A Angers,

La Présidente, la Trésorière, la Secrétaire,

Annette BRUYERE Françoise MARZIN Annick GLEDEL


1 FORESCO (FOrmation Réciproque Echange de Savoirs, Création cOllective)